APPFORM.74, Service à la personne à Thonon-les-Bains
Services à la personne (SAP)
Les services à la personne regroupent les activités liées à l'assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile. Parmi ces services, on trouvera celui sur l'assistance informatique et internet à domicile dont APPFORM.74 est agréé.
Le secteur des services à la personne ouvre droit à un crédit d'impôt pour les particuliers.
Si aujourd’hui l’informatique fait partie de notre vie, son but est de faciliter notre quotidien. Mais force est de constater que lorsque nos ordinateurs plantent, cela peut devenir un vrai casse-tête !
L’intérêt de faire appel à un service agréé SAP est de trouver la solution à votre problème sans vous déplacer de chez vous, tout en bénéficiant de la déduction fiscale de 50 % liée la prestation. Si vous avez besoin d’un accompagnement sur un logiciel non professionnel, c’est également du service à la personne.
Déclaration légale
Détail des prestations
L'ensemble des prestations sont définies et régies dans le cadre du Service à la Personne (SAP) dont la déclaration a été reçue le 9 février 2023, enregistrée sous le numéro SAP909941239.
APPFORM.74 propose des services de consultant informatique, formations, optimisations et installations, uniquement à domicile, destinés exclusivement aux particuliers.
Conformément à la réglementation en vigueur concernant le service à la personne, l'offre de services comprend :
- L'initiation ou la formation au fonctionnement du matériel informatique et aux logiciels non professionnels en vue de leur utilisation courante.
- La livraison au domicile de matériels informatiques.
- L'installation et la mise en service au domicile de matériels et logiciels informatiques.
- La maintenance logicielle au domicile de matériels informatiques.
Les matériels informatiques concernés sont les suivants :
- Les ordinateurs, tablettes, smartphones et les périphériques,
- Les équipements numériques dès lors qu'ils sont connectés à internet ou permettent le partage des données et la connexion à internet.
Le dépannage ou l'assistance informatique effectuée à distance (internet, téléphone...) ainsi que la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels en sont exclus.
Charte nationale Qualité - Services à la personne
Accueil. Rigueur. Compétences. Confidentialité
APPFORM.74 est adhérent à la Charte nationale Qualité des services à la personne depuis février 2023.
Son adhésion a été renouvelée pour 2024.
Celle-ci engage la micro entreprise auprès de ses clients dans six axes précis, vous garantissant son professionnalisme.
Retrouvez-les en cliquant sur l'image =>
SAP : avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne, dans la limite de 3.000 € par an (loi de finances 2017) au sujet de l'assistance informatique et internet.
Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant de votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité (si vous êtes non imposable) par l’administration fiscale.
Concrètement, comment fonctionne ce dispositif ?
Tout au long de l'année, vous faites appel à nos services pour des prestations de services informatiques à domicile et réglez par chèque ou chèque emploi service universel (CESU).
Dès avril de l'année suivante, grâce à l'attestation fiscale fournie par APPFORM.74, il vous suffira d'inscrire dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées et de joindre l'attestation fiscale ainsi que les factures correspondantes. Une réduction de 50 % de ce même montant sera déduite de votre impôt ou vous sera créditée si vous êtes non imposable.
Le montant présenté doit être reporté dans le champ "Services à la personne, emploi à domicile" de la section "Réductions d'impôt, Crédits d'impôt", à la case BDQ.
Avance de Crédit d'impôt (API Tiers de prestation)
Ce service est proposé par l'URSSAF et la Direction Générale des Finances Publiques.
Il est optionnel, gratuit et disponible depuis le 24 octobre 2023
Jusqu’à présent, le crédit d’impôt était versé l’année suivant la dépense. Avec la mise en place de l’avance immédiate, les ménages en bénéficient en temps réel puisque l’avantage fiscal de 50 % est déduit lors de la rémunération du prestataire dans le cadre du paiement de la facture en cas de recours à un prestataire de services à la personne.
- Concrètement, pour une dépense de 200 € de services à la personne, l’Urssaf ne prélèvera plus que les 100 € de reste à charge. APPFORM.74 répercutera donc cet allègement dans les factures qu’il vous soumettra.
- C’est très simple puisque c’est APPFORM.74 qui s’occupe de tout ! Avec votre autorisation, c’est votre organisme de services à la personne qui crée votre compte. Ensuite, vous recevez une notification de l’Urssaf vous invitant à activer votre compte sur un site dédié : www.particulier.urssaf.fr.
- C’est sur ce site qu'APPFORM.74 vous adresse les demandes de paiement suite aux prestations réalisées à votre domicile. Vous avez un délai de 48h pour la valider ou la refuser. En un coup d’œil et à tout moment, vous pouvez visualiser depuis votre compte en ligne le crédit d’impôt consommé ainsi que le montant encore disponible pour l’année en cours.
- Une foire aux questions en format PDF est accessible sur le site dédié.
- Dans tous les cas de figure, l'interlocuteur du client reste APPFORM.74.
Attestation Fiscale annuelle obligatoire
En cas de recours à nos services, APPFORM.74 vous communiquera avant le 31 mars de l’année N+1 une attestation fiscale annuelle, afin de vous permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.
Cette attestation vous servira aussi de justificatif à conserver en cas de contrôle fiscal.
Réalisation & référencement
