Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Editeur du Site

Nom : Eric TISSIER

Adresse : 4, Avenue Saint-François de Sales

Code postal : 74200

Ville : Thonon les Bains

Tél. : 0612352373

1.2. Activité

Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé : France

Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite : NOVA - Organisme de services à la personne

1.3. Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.appform74.fr

1.4. Responsable de la publication

Responsable de la publication : Eric TISSIER

Email : er.tissier@gmail.com

Tél. : 0629912594

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Thonon les Bains

1.5. Agence / Webmaster

Entreprise : Grapstor SAS

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Email : contact@simplebo.fr

Tél. : 01 84 17 49 76

1.6. Hébergement

Entreprise : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire

Code postal : 75011

Ville : Paris

Pays : France

Tél. : 01 84 17 49 76

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.appform74.fr.

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3. Accessibilité

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4. Propriété intellectuelle

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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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